conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) sont conclues entre bonbons JELA, entreprise Individuelle enregistrée au 40 rue Gambetta 59199 Hergnies, ci-après dénommée le “Vendeur” ou “Nous”, et toute personne physique majeure, ci-après dénommée le “Client” ou “Vous”, désirant effectuer un achat sur le site internet bonbonsjela.fr (ci-après le “Site”).

Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend et livre les produits proposés à la vente sur le Site au Client.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site. Le Vendeur s’engage à fournir des informations précises sur les caractéristiques essentielles des produits.

Commandes

  • Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus de commande indiqué sur le Site. Le Client devra fournir des informations exactes et à jour pour le traitement de la commande.
  • Une fois la commande passée, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande, mais un accusé de réception.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, d’indisponibilité du produit ou pour toute autre raison justifiée.

Prix et paiement

  • Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises.
  • Le paiement s’effectue en ligne via [moyen de paiement sécurisé]. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
  • Le transfert des risques a lieu lors de la remise des produits au transporteur.

Droit et rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@bonbonsjela.fr Bonbons JELA traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Dans le cas de la rétractation, le Client renverra alors le colis à Bonbons JELA sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14 jours) suivant la communication de sa décision de se rétracter et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné sans dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens au : 40 rue Gambetta, 59199 HERGNIES. Conformément à l’article 221-23, le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des produits.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réclamation ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé de la totalité de la somme versée, y compris les frais de livraison et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse 40 rue Gambetta 59199 Hergnies ou par e-mail à contact@bonbonsjela.fr.